Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Entre,
Edith COIFFARD dont l’établissement du même nom est domicilié 440B Chemin du cros d’amic 83 740 La Cadière d’azur, inscrit au répertoire des Entreprises et Etablissements de Marseille sous le numéro de SIRET 820 261 204 00011 joignable au 07 83 08 36 30
et ,
vous, l’utilisateur,
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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation des services des pages exploitées par sensequilibre.fr.
Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Edith COIFFARD s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.
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Limitation des services et responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
- tout type de contenu délivré par Edith COIFFARD, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- Edith COIFFARD, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Edith COIFFARD, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques visant à l’amélioration de l’épanouissement personnel et social.
- qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certaines pratiques qui lui seront proposées peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de les pratiquer.
- il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
- qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Edith COIFFARD, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Edith COIFFARD, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
- Edith COIFFARD ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
Le site sensequilibre.fr ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui le consulte. En aucun cas, les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre santé mentale ou physique. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site de sensequilibre.fr pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, rien de ce qui est proposé sur ce site ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou bénéfices futurs.De plus, Edith COIFFARD ne pourra être tenu pour responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, ce qui comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Edith COIFFARD ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Article 2 : zone géographique et langue
La vente en ligne des prestations présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui parlent couramment le français (France). Aucune traduction n’est envisagée. Le client est donc tenu d’avoir une compréhension parfaite de cette langue.
Article 3 : Commande
Le client réserve sa prestation par téléphone ou en ligne via un agenda fourni par un service tiers nommé « supersaas » et dont les conditions générales de vente sont indiquées sur le dit site. Si une annulation de prestation réservée survient moins de 24h avant le début de la séance individuelle, la somme reste due.
Edith Coiffard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, rendez-vous ou achat de prestation qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou tout autre litige. Toute commande passée sur le site sensequilibre.fr vaut acceptation des prix et descriptions des propositions énoncées sur le site et implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros en exonération de TVA en vertu de l’Article 293Bdu CGI, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Edith Coiffard se réserve le droit de modifier les tarifs a tout moment ,étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande et ceux affichés , seront applicables au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Sur demande, justificatifs de prestations et/ou paiement dématérialisés.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). En cas de non réception, et signalement de votre part, nous ferons le nécessaire pour renouveler l’envoi sous 48h.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ». Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service, si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Comme nous tenons à ce que tous nos clients soient satisfait de nos prestations, cette garantie peut être modulée. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessus peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessus. Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48h hors WE et jours fériés. Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous receverez au final.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de Edith COIFFARD, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
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